Autoliquidation de la TVA sur les factures

Comment la TVA est gérée pour les client·e·s internationaux et quand l’autoliquidation s’applique

Eversports et la réglementation TVA

Eversports est basé en Autriche et, conformément aux réglementations fiscales internationales, ne collecte pas la TVA pour les client·e·s situés en dehors de l’Autriche. À la place, le mécanisme d’autoliquidation s’applique – cela signifie que vous êtes responsable de la gestion et de la déclaration de la TVA dans votre propre pays.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Si votre entreprise est située en dehors de l’Autriche, nous n’incluons pas de TVA sur vos factures mensuelles ou annuelles de logiciel.

À la place, vous devrez :

Déclarer et payer la TVA dans votre pays (si applicable).
Veiller à être en conformité avec vos réglementations fiscales locales.

Quand l’autoliquidation s’applique-t-elle ?

Important : Nous ne pouvons appliquer le mécanisme d’autoliquidation que si vous nous fournissez un numéro de TVA valide.

Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA est correct et à jour dans vos paramètres de compte afin d’éviter toute complication.

Remarque : Votre numéro de TVA apparaîtra sur toutes les factures Eversports liées à votre abonnement logiciel.