Tout ce qu’il faut savoir sur l’extension de conformité fiscale
Important : Cet article ne concerne que les studios en Espagne.
Pour être en règle avec la réglementation fiscale en Espagne, vos factures doivent être signées électroniquement et certaines données doivent être transmises aux autorités fiscales. Pour vous permettre de le faire, nous mettons à disposition une extension appelée « Conformité fiscale Espagne (Veri*factu & TicketBAI) » que vous pouvez activer via le marché du Manager.
Quelles sont les conditions préalables pour pouvoir activer l’extension ?
Afin de pouvoir activer l’extension, vous devez renseigner votre numéro NIF ainsi que votre territoire fiscal. Si vous essayez d’activer l’extension sans ces informations, le système ne vous permettra pas de l’activer.
Pour vérifier si vous avez bien ajouté votre NIF (1) et votre territoire fiscal (2), allez dans Paramètres > Données de base. S’ils manquent encore, ajoutez les informations dans les champs correspondants et enregistrez vos données principales.
Une fois ces informations fournies, vous ne pourrez plus les modifier vous-même. Si elles devaient changer ultérieurement, veuillez contacter notre équipe support afin qu’elles soient également prises en compte pour l’extension si elle est déjà activée.
Comment puis-je activer l’extension ?
Allez simplement dans le Market et cherchez l’extension sous le nom « Conformité fiscale Espagne (Veri*factu & TicketBAI) ». Cliquez sur En savoir plus et suivez le processus d’activation.
Après avoir complété l’activation, vous recevrez une confirmation d’achat par email ainsi qu’un résumé des prochaines étapes.
Que dois-je faire après avoir activé l’extension ?
Selon votre région, vous devez vous conformer soit aux réglementations valides pour les régions Veri*factu, soit pour les régions TicketBAI.
Si vous êtes dans une région TicketBAI, votre extension est activée après cette étape et aucune action supplémentaire n’est nécessaire.
Important : Si vous êtes dans une région Veri*factu, vous devez compléter les étapes supplémentaires indiquées ici ou dans votre email de confirmation pour être conforme.
Dans une région Veri*factu, vous devez fournir quelques informations supplémentaires sur votre représentant légal, télécharger un document, le signer et le téléverser à nouveau. Ce n’est qu’après avoir terminé ces étapes que vous serez conforme à la réglementation fiscale espagnole. Vous pouvez le faire via les paramètres de l’extension en allant dans le Market, en cherchant l’extension et en cliquant sur le bouton Paramètres. Assurez-vous de compléter ces 3 étapes :
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Fournir les informations nécessaires de votre représentant légal
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Télécharger le document et le signer
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Charger le document
Après avoir complété ces 3 étapes, l’extension sera activée avec succès et aucune action supplémentaire ne sera nécessaire.
💡 Nous vous recommandons de vérifier vos reçus ou factures créés après l’activation réussie de l’extension. Vous devriez alors voir la signature électronique sous forme de QR Code et des informations supplémentaires sur les documents. Si c’est le cas, l’extension a bien été activée et vous êtes en conformité.
Comment fonctionne l’extension ?
L’extension connecte votre Eversports Manager à Fiskaly et leur envoie les informations nécessaires pour signer vos factures. Cela se fait directement lorsque vous vendez quelque chose – soit en ligne, soit sur place dans votre studio. Fiskaly s’occupe de la signature et du transfert des données aux autorités fiscales. Ils nous renvoient également le QR Code qui sera ajouté aux reçus et aux factures.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe support.